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Arrêtés Arrêté interministériel du 27 août 1954 fixant la liste de certaines catégories de fonctionnaires et agents des services de l'eneignement des territoires susceptibles d'être intégrés, à titre transitoire, dans le cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer, en vertu des dispositions de l'article 13 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1954 à la page 522 |
