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Décrets
Décret du 1er septembre 1954 complétant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1954 à la page 523
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