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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1643 CO du 14 octobre 1954 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1954 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1954 à la page 530 |
