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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 9386 MAE du 23 décembre 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la perliculture, de locaux à usage de bureaux, situés dans un bâtiment dépendant du parc Hokulea, et 15 emplacements de stationnement, sis commune de Papeete, appartenant à l'Etablissement d'aménagement et de développement (E.A.D.) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 35 |
