Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9398 MRM du 23 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira, sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 43) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 38 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







