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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9399 MRM du 23 décembre 2009

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 9399 MRM du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 100 MPR/PRL du 05 décembre 2007 modifié, relatif à l'agrémennt à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 249).

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 39
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