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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 9410 MAE du 23 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan n° 12) et PV419 (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 35 |
