ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1557 PEL du 28 septembre 1954 nommant M. Jean Paumelle, administrateur de 2e échelon de la France d'outre-mer, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1954 à la page 503 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |