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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1954 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1572 GEND du 30 septembre 1954

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1572 GEND du 30 septembre 1954 complétant l'arrêté n° 544 AGF du 2 juin 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 18 novembre 1936 sur la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1954 à la page 504
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