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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1574 CO du 30 septembre 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1952 et 1954 Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1954 à la page 504 |
