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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 170 SAIA du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 13.000.000 Fcfp soit 108.940,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une bibliothèque municipale" Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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