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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 171 SAIA du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 12.000.000 Fcfp soit 100.560,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01, sous-action 01 - catégoriee 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une bibliothèque municipale" Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 12 |
