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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2460 CM du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits bégétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementée

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 13

NOR : SDR0903484AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996 (texte abrogé)
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