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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9421 MRM du 24 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 42 MPP du 18 juillet 2006, portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexander Mataarere, sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 129) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 41
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