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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9422 MRM du 24 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 109 MER du 22 février 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rolande Faumea Taufa, sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 181) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 41
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