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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2504 CM du 24 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1373 CM du 21 août 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A n° 282, au profit de la commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 27 NOR : DAF0903256AC
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