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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 699 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/2009 à la page 6224 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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