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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2519 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Menuiserie de Tahiti pour la construction d'une usine de production et de stockage sise à Tipaerui, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements directs prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 29/12/2009 à la page 1264 NOR : SCD0903362AC
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