| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2520 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la Menuiserie de Tahiti pour la construction d'une usine de production et de stockage sis à Tipaerui, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 29/12/2009 à la page 1265 NOR : SCD0903362AC
|
