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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2522 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Yacht Charter, pour l'acquisition de 4 voiliers catamarans destinés à la location basés à Raiatea aux îles sous le vent, au titre du régime des investissements directs prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 29/12/2009 à la page 1267 NOR : SCD0903367AC |
