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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2549 CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Tahiti Beachcomber, pour la rénovation de l'hôtel Intercontinental de Moorea, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 29/12/2009 à la page 1268 NOR : SCD0903364AC |
