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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2550 CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Kia Ora, pour la rénovation de l'hôtel Kia Ora de Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 29/12/2009 à la page 1269 NOR : SCD0903365AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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