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Présidence Arrêté n° 3101 PR du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2471 PR du 30 novembre 2009 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/2010 à la page 34
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