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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2568 CM du 30 décembre 2009 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2010 Paru in extenso au JOPF n° 75 NS du 31/12/2009 à la page 1324 NOR : CPS0903633AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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