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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération du 17 mars 1954 modifiant le code local des impôts directs (à l'exception des articles 3, 7, 32, 33, 34, 35 et 36) (r.e. Arrêté n° 1781 CO du 10 novembre 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/11/1954 à la page 568
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