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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1954 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1847 FC du 22 novembre 1954

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1847 FC du 22 novembre 1954 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des programmes d'exécution de la section locale du plan
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1954 à la page 621
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  • Rapportant : Arrêté n° 870 FC du 16/06/1953 (texte rapporté)
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