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Lois
Loi n° 53-1314 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (I : charges communes) (articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16 et 21) (JORF des 4 et 5 janvier 1954, pages 165 à 167)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1954 à la page 634
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