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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1954 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1912 CO du 8 décembre 1954

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Rectificatif n° 1912 CO à la publication de la délibération de l'assemblée territoriale du 17 mars 1954 rendue exécutoire par l'arrêté n° 1781 CO du 10 novembre 1954 publié au JO du 15 novembre 1954

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1954 à la page 638
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  • Rectifiant : Délibération du 17/03/1954
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