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Avis
Avis aux ressortissants, sociétés ou associations français et britanniques, sinistrés de guerre dans les territoires dont les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement français assurent respectivement les relations internationales (JORF du 10 novembre 1954, page 10629)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1954 à la page 648
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