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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée "Société de financement du developpement de la Polynésie française" (SOFIDEP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 108

NOR : SGG0903453AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 534 CM du 23/04/2009 (texte abrogé)
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