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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 70 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite et commune de Fakarava, commune associée de Kauehi et de Niau, au profit du service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 263 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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