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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 29 ISLV du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marine Honotua et autorisant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'OPT Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 103
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