| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 172 SAIA du 28 décembre 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 6.000.000 Fcfp soit 50.280,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 Concours financiers aux communes et groupemens de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Aménagement et mise aux normes des insfrastructures sportives Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
