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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 173 SAIA du 28 décembre 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7.000.000 Fcfp soit 58.660,00 euros au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Aménagement et mise aux normes des infrastructures sportives Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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