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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 174 SAIA du 29 décembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5.259.000 Fcfp soit 44.070,42 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 Concours financiers aux communes et groupemens de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Construction d'un musée de l'artisanat Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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