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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Circulaire d'application n° 10200 TP/2 du 27 novembre 1952 portant révision de l'article 33 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer, par arrêté du 16 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 22 janvier 1953) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1953 à la page 45 |
