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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 63 AA du 16 janvier 1953 fixant à nouveau les modalités d'application du décret du 21 janvier 1904, règlementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu et par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1953 à la page 55 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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