| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret n° 52-581 du 18 mai 1952 portant modification au décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1953 à la page 68 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
