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Décrets Décret n° 52-1257 du 24 novembre 1952 portant modification au décret n° 52-581 du 18 mai 1952 (régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires de la France d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés) (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1953 à la page 69
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