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Décrets Décret n° 52-1260 du 25 novembre 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1953 à la page 69
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