ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 142 FC du 30 janvier 1953 annulant divers ordres de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1953 à la page 71 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |