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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1953 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 220 DTCT du 11 février 1953

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 220 DTCT du 11 février 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1953 à la page 76
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  • Annulant : Arrêté n° 53 DTCT du 13/01/1953 (texte annulé)
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