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Décrets Décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1953 à la page 106
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