Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 52-1305 du 6 décembre 1952 portant publication et mise en vigueur provisoire de l'accord de commerce entre la République d'Haïti et la République française, signé à Port-au-Prince le 12 juillet 1952 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1953 à la page 108
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données