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Décrets Décret n° 52-1331 du 12 décembre 1952 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1953 à la page 112
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