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Arrêtés Arrêté interministériel du 24 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés des anciens cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1953 à la page 114 |
