Décrets Décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 290 AA du 26 février 1953) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1953 à la page 116 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |