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Décrets Décret n° 53-1 du 2 janvier 1953 modifiant l'article 4 du décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1953 à la page 120
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