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Arrêtés Arrêté ministériel du 15 juillet 1947 accordant des dérogations générales aux prohibitions édictées par le décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 et précisant certaines modalités d'application de ce décret (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 10 mars 1953, rapporté par l'arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 publié au JO du 31 mai 1953, page 274) (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1953 à la page 139
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