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Arrêtés
Arrêté ministériel du 13 décembre 1952 du ministre de la santé publique et de la population portant addition au codex 1949 (JORF du 20 décembre 1952, page 11854) (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) (pour ce texte, se référer à la publication du JORF)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1953 à la page 142
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